Le 11-10-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Monswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112800350. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800350
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2023
2023112800350
Avis de dépôt de l’état de collocation (actif 8) au TJ de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de proximité de Strasbourg statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Affiches Moniteurs du 14 novembre 2023. N° RG : 15/529
08-12-2023
2023112800350
Avis de dépôt de l’état de collocation (actif 9) au TJ de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de proximité de Schiltigheim statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Affiches Moniteurs du 14 novembre 2023. N° RG : 15/529
10-03-2023
2023112800350
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée RJ 354/22, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 17 octobre 2022, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : La SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. N° RG : 22/01406
20-11-2022
2023112800350
Jugement prononçant le redressement judiciaire (sur les seuls éléments du patrimoine professionnel), référencé RJ 354/22 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 13 septembre 2021. Mandataire judiciaire : la SELARL DMJ, en la personne de Maître Louise ZORGNOTTI, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/01406
11-10-2015
2023112800350
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 15/00529
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.