Personne physique située à Le Vieux-Marché (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320588015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800179
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2023
320588015
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Bruno DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00022
21-12-2022
320588015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Désigne la SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette à Saint Brieuc, mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 22/22
07-07-2020
320588015
par ordonnance ouvrant une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de Monclin, demeurant 54, rue du 71e-Régiment-d’Infanterie à Saint-Brieuc (22000) ; prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l’ordonnance. N° RG : 20/00009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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