Le 16-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lhoumois (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112000339. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000339
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2023
2023112000339
Jugement modifiant le plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJO - Me Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 Niort. N° RG : 10/00015
29-06-2011
2023112000339
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
02-03-2011
2023112000339
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2010
2023112000339
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
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