Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saivres (Deux-Sèvres) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020020300091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saivres
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020020300091
N° assainissement des dettes:
2020020300091
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Combes 1
79400 Saivres
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
18-02-2020
2020020300091
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/01082
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020

Annonce n°
3208
Date :
2020-01-29
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAURENT
Prénom :
Benoist
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 rue des Combes 79400 Saivres
Complément Jugement :
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/01082

19-02-2016
2020020300091
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016

Annonce n°
1790
Date :
2 février 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAURENT
Prénom :
Benoist
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

22-02-2015
2020020300091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015

Annonce n°
1911
Date :
4 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAURENT
Prénom :
Benoist
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

06-07-2014
2020020300091
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°
1376
Date :
10 juin 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAURENT
Prénom :
Benoist
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 rue des Combes Paunay 79400 Saivres
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

19-11-2009
2020020300091
 

Radiations

Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009

Annonce n°
1755
n°RCS :
419 917 158RCSNiort
Nom :
DELAFOND
Prénom :
Christophe, Benoist, Laurent
Nom d'usage :
MUREAU
Activité :
Boulangerie pâtisserie aliments bétail commerce sédentaire et vente ambulante
Adresse :
17 rue du Champ de Foire 79320 Moutiers-sous-Chantemerle
Date de cessation d'activité :
2009-09-30

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas