Le 15-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Médard-en-Jalles Cedex (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023111000168. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111000168
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2023
2023111000168
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/05674
11-06-2023
2023111000168
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu sur une durée de neuf ans à raison de 2% la première année, 5% les deuxième et troisième années, 12% les quatrième et cinquième années, 15% de la sixième à la huitième année et 19% la neuvième et dernière année - Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 26 mai 2024 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05674
15-05-2022
2023111000168
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 juin 2021 - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines , 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/05674
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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