Le 12-09-2015, un état des créances de Personne physique à Saint-Rambert-d'Albon (La Rioja) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Rambert-d'Albon
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
N° assainissement des dettes:
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2023
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19-04-2016
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-02-2016
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Gungor Mustafa pour une durée de 2 ans.
03-12-2015
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-09-2015
26022023RJ0356BB5DB0DF-CD5C-4BF4-860D-180B9E0154EC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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