Le 13-12-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Kembs (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023102300159. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023102300159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2023
2023102300159
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 30 juin 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST, 36, rue Paul Cezanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 22/00108
30-06-2023
2023102300159
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse -1ère chambre civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST 36 rue Paul Cézanne -Immeuble le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 22/00108
13-12-2022
2023102300159
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 10 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : 36, rue Paul Cezanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 22/00108
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