Personne physique située à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023100600127. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Pierre-d'Exideuil
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023100600127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2023
2023100600127
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte pour la durée restante du plan, le paiement du dividende annuel du 11 juin de l’année en cours, date d’anniversaire du jugement adoptant le pan, au 30 octobre de l’année ne cours et maintien le plan pour le surplus. RG 19/00949
09-07-2020
2023100600127
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître BLANC Frédéric, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. N° RG : 19/00949
07-01-2020
2023100600127
avis de dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00949
12-07-2019
2023100600127
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Céssation des paiements : 21/12/2017. Mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00949
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.