Le 04-11-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sciez (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 800170300. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
74022022RJ0150CC6EDD46-8C51-4CDB-AB5F-B7598A4F39EC
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2023
800170300
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny
06-10-2023
800170300
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2022
800170300
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L.681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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