Le 03-02-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monein (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023091900210. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023091900210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2023
2023091900210
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans selon les pages 5 à 7 du rapport du 22 juin 2023 de Me François Legrand annexées au présent jugement - Date de cessation des paiements : 21 octobre 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, mandataire judiciaire, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 21/00026
09-07-2023
2023091900210
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00026
09-07-2023
2023091900210
Dépôt de l’état des créances complémentaire N°1 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00026
03-02-2022
2023091900210
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2021. Représentant des créanciers : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 pl. Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François LEGRAND. N° RG : 21/00026
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.