Le 19-11-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Épouville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334550431. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
76062021RJ00876ADD1BA9-2B35-49D3-ABA8-F3459897ED68
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2023
334550431
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
30-09-2022
334550431
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2021
334550431
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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