Le 09-08-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dignonville (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023071700267. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023071700267
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2023
2023071700267
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Madeleine, BP 254, 88 6 Epinal - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 janvier 2022 - N° RG : 23/00993
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.