Le 03-08-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Durfort-Lacapellette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140727BY68. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Durfort-Lacapellette
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140727BY68
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2014
20140727BY68
Jugement modifiant le plan de redressement initial du 13 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- de BAYSSADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Bayssade
82390
Durfort-Lacapellette
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIQUET
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Bayssade
82390
Durfort-Lacapellette
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAVAREL
- Prénom :
- Claudette
- Nom d'usage :
- MORIQUET
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Bayssade
82390
Durfort-Lacapellette
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement initial du 13 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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