Le 31-03-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fuissé (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023071700271. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023071700271
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2023
2023071700271
Dépôt de l'état des créances concernant la procédure de redressement judiciaire - Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception - N° RG : 21/00022
12-04-2023
2023071700271
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 21/00022
31-03-2022
2023071700271
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Mandataire judiciaire : la SCP BTSG², quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - N° RG : 21/00022
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