Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D'Elevage Du Cheval De Trait Auxois à Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130923LY16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Syndicat D'Elevage Du Cheval De Trait Auxois
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130923LY16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2013
20130923LY16
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT AUXOIS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- orientation globale et gestion du registre de l'élevage du cheval de trait auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30-06-2013
20130923LY16
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 757
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- orientation globale de l'élevage du cheval auxois, gestion du registre de lélevage de ces animaux
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.