Le 06-08-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montmort (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023072100013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023072100013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2023
2023072100013
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00019
29-07-2022
2023072100013
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 annuités années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone - N° RG : 21/19
25-01-2022
2023072100013
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 21 Janvier 2022 au 21 Juillet 2022. N° RG : 21/00019
06-08-2021
2023072100013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 juin 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saône - N° RG : 21/00019
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