Le 24-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023071700118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023071700118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2023
2023071700118
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal judiciaire de Bonneville. N° RG : 19/00009
05-11-2021
2023071700118
Avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal judiciaire de Bonneville. N° RG : 19/00009
10-08-2021
2023071700118
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Judiciaire de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. RG 19/00009
30-10-2019
2023071700118
Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.
14-12-2012
2023071700118
Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
24-11-2011
2023071700118
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
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