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Date du rapport
Référence
Description
25-07-2023
2023063000316
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - Nîmes Cédex 1. N° RG : 08/00052
17-06-2021
2023063000316
jugement modifiant le plan de redressement (arrêté le 29 janvier 2010). Durée : 1 an. Fin le 15 décembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes Cedex 1. N° RG : 08/00052
18-02-2018
2023063000316
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; 08/00052
19-03-2010
2023063000316
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
06-01-2010
2023063000316
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Torelli Frédéric, 4, impasse Plat , avenue Saint Jean, 84000 Avignon
26-07-2009
2023063000316
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
19-06-2008
2023063000316
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00052. Date de cessation des paiements : 22 avril 2008. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33 boulevard Frédéric Mistral, Boîte Postale 5, Piolenc 84420, mission assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29 place du Colonel Mouret, Carpentras 84200
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