Le 16-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Donjon (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023062700165. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023062700165
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2023
2023062700165
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R.641-39 code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamatios seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00616
23-06-2023
2023062700165
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00616
07-07-2022
2023062700165
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 juin 2022. Mandataire Judiciaire à la liquidation des Entreprises : Me RAYNAUD Pascal, 2 rue de Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 15/00616
26-10-2016
2023062700165
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00616
27-05-2016
2023062700165
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00616
16-07-2015
2023062700165
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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