Le 20-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cavigny (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102800254. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102800254
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2016
2016102800254
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 15/682
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 21 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESAGE
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
4 la Mare
50620
Cavigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FEUILLET
- Prénom :
- Samantha
- Nom d'usage :
- épouse LESAGE
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
4 la Mare
50620
Cavigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 15/682
20-05-2015
2016102800254
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 29 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESAGE
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
4 La Mare
50620
Cavigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FEUILLET
- Prénom :
- Samantha
- Nom d'usage :
- épouse LESAGE
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
4 La Mare
50620
Cavigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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