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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-08-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aspach Michelbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509439055. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aspach Michelbach
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
509439055
N° assainissement des dettes:
2023063000147
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l’Eglise 20
68700 Aspach Michelbach
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-
Adresse de l'établissement :
rue de l’Eglise 20
68700 Aspach-le-Haut
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Publications
Date du rapport
Référence
15-07-2023
509439055
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406
08-06-2023
509439055
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406
10-08-2022
509439055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandatair judiciaire à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00406
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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