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Report date
Reference
Description
10-10-2013
20131002AR59
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur sis sur la commune de Cosledaa-Lube-Boast ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan :Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYROU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64160
Cosledaa-Lube-Boast
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur sis sur la commune de Cosledaa-Lube-Boast ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan :Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
16-10-2012
20131002AR59
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de PEYROU (Robert) jusqu'au 31/12/2012 avec effet à compter du jugement rendu le 12/07/2012, l'administration de l'exploitation étant assurée par le mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2826
- Date :
- 12 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYROU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64160
Cosledaa-Lube-Boast
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite de l'activité de PEYROU (Robert) jusqu'au 31/12/2012 avec effet à compter du jugement rendu le 12/07/2012, l'administration de l'exploitation étant assurée par le mandataire liquidateur
09-08-2012
20131002AR59
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 29 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYROU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64160
Cosle Daa Lube Bongt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
05-08-2012
20131002AR59
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 921
- Date :
- 12 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYROU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64160
Cosledaa Lube Boast
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné
19-02-2012
20131002AR59
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 929
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110172.
Annonce numéro : 1210.
Date de parution : 6 septembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYROU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64160
Costèdaà-Lube-Boast
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
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