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Date du rapport
Référence
Description
23-05-2023
2023051600150
Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 30 novembre 2023. N° RG : 13/00023
24-11-2022
2023051600150
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant : Immeuble le Sequoia - 45 rue de la Fayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : http://www.creditors-services.com. N° RG : 13/23
03-10-2015
2023051600150
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE) demeurant, 4 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan
02-10-2015
2023051600150
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
14-07-2013
2023051600150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné Maître MERLY (Erwan), demaurant 4, Cours Raphaël Binet, Immeuble le Magister à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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