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Date du rapport
Référence
Description
21-05-2023
2023051100012
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44
26-04-2022
2023051100012
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 mai 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalons sur Saône - N° RG : 21/00013
10-01-2020
2023051100012
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur huit années. N° RG : 17/00044
07-08-2019
2023051100012
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 1er septembre 2019 au 1er mars 2019. N°RG : 17/44
27-02-2019
2023051100012
Jugement prononçant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/44
03-02-2019
2023051100012
Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du CC). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44
02-09-2018
2023051100012
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46
27-03-2018
2023051100012
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
27-03-2018
2023051100012
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
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