Natural person in Vaudeurs (Yonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sens. The insolvency number of this case is 2016120500052. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016120500052
Debt restruct. nmbr:
2016120500052
Report date
Reference
Description
13-12-2016
2016120500052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/1075
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 9 rue de l'Eglise 89320 Vaudeurs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/1075
23-02-2016
2016120500052
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter, de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 3434
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Eglise
89320
Vaudeurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter, de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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