Ac Factory située à Fronton (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 812059103. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022023RJ022510F826F6-AA51-4E0B-B6DC-4772F7FD8EED
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2024
812059103
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège
12-05-2023
812059103
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de FEMSO INDUSTRIE 9 chemin Gratian ZA de Gratian 31140 Aucamville, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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