Le 18-12-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association La Ruchee, L’Association De Redynamisation Et D’Union Des Citoyens Pour Le Handicap, L’Economie Et L’Emploi à Folschviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023033100013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association La Ruchee, L’Association De Redynamisation Et D’Union Des Citoyens Pour Le Handicap, L’Economie Et L’Emploi
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023033100013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2023
2023033100013
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présent publication. Inscrite au registre des associations du tribunal de proximité de Saint-Avold sous le n° Volume 50 Folio 24. N° RG : 22/01290
17-02-2023
2023033100013
jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : Mr Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des Contentieux de la Protection. Mandataire Judiciaire : SAS KOCH et Associés, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er novembre 2022. N° RG : 22/01290
18-12-2022
2023033100013
Jugement prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire civil - Inscrite au registre des Associations du Tribunal de proximité de Saint-Avold sous le n° Volume 50 Folio 24 - A nommé comme Juge commissaire Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection - Date d’insolvabilité notoire est fixée au 01 novembre 2022 - Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - N° RG : 22/01290
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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