Le 30-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Constant (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023032700145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023032700145
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2023
2023032700145
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 22/00506
16-01-2022
2023032700145
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, Ordonnance n°2020-596 et Loi ASAP du 7 décembre 2020) - Dit que la durée du plan d’apurement est augmentée de deux ans - N° RG : 17/0599
21-11-2018
2023032700145
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Petavy Jean-Francçois, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00599
31-08-2018
2023032700145
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00599
30-11-2017
2023032700145
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00599
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