Le 04-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023032700009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023032700009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2023
2023032700009
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication à la Gazette le 17.03.23. RG 22/12
22-12-2022
2023032700009
Jugement d'interdiction de gérer. RG 20/14
30-06-2020
2023032700009
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
25-09-2016
2023032700009
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
06-03-2016
2023032700009
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
04-01-2015
2023032700009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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