Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 07-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guerchy-Valravillon (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023032300155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Guerchy-Valravillon
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2023032300155
N° assainissement des dettes:
2023032300155
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean Grégnier 14
89113 Guerchy-Valravillon
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-04-2023
2023032300155
Le tribunal judiciaire de Sens a constaté que l’exécution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 décembre 2012 pour une durée de 10 ans est achevée. N° RG : 11/390
01-03-2013
2023032300155
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
08-09-2012
2023032300155
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-03-2011
2023032300155
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 10/06/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Carlo François ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas