Le 23-01-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vivien-de-Monségur (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023032300088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Vivien-de-Monségur
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023032300088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2023
2023032300088
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/10073
07-02-2023
2023032300088
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : - le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir sur une durée de 14 années, à raison de 2% les deux premières années, de 8% de la troisième à la quatorzième année, à l’exception du prêt immobilier personnel, lequel sera repris selon les conditions contractuelles. Disant que le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 27 janvier 2024, et le paiement de chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 21/10073
23-01-2022
2023032300088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021 - Représentant des créanciers : Me MANDON de la SELARL EKIP’ BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex- Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/10073
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