Le 05-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montcusel (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023030900140. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023030900140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-03-2023
2023030900140
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - N° RG : 22/00028
06-04-2021
2023030900140
Jugement modifiant le Plan de redressement - N° RG : 20/00024
11-07-2018
2023030900140
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/00015
01-12-2016
2023030900140
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG n° 13/00001
14-10-2014
2023030900140
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-05-2014
2023030900140
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
05-05-2013
2023030900140
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.