Le 21-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seigny (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023030600005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023030600005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2023
2023030600005
l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 1er mars 2023. N° RG : 16/00038
09-03-2023
2023030600005
dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00038
07-03-2017
2023030600005
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 7 février 2017, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/38
26-02-2017
2023030600005
Jugement prononçant, sur conversion du redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00038
21-08-2016
2023030600005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00038
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.