Le 25-02-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Duras (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023022000060. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jean-de-Duras
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023022000060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2023
2023022000060
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’execution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 22/00080
25-02-2022
2023022000060
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 décembre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeuneuve sur Lot - N° RG : 22/80
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.