Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2023
2023021300011
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : MJ ALPES, 9 bd Mendès France, 42000 St Etienne. Mrs les créanciers, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont invités à produire leurs créances entre les mains de la SELARL MJ ALPES Liquidateur, ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. N° RG : 15/00040
14-04-2021
2023021300011
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040
09-03-2017
2023021300011
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
23-11-2016
2023021300011
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
23-11-2016
2023021300011
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
16-12-2015
2023021300011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.