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Date du rapport
Référence
Description
21-02-2023
2023020900032
dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L 641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le Juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00372
14-08-2018
2023020900032
Avis de dépôt de lâ??état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2017
2023020900032
Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
26-07-2012
2023020900032
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
2023020900032
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2011
2023020900032
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
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