Le 21-02-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dougin Franche-Comte Protection Electricite à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479861429. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Dougin Franche-Comte Protection Electricite
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700199728
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
479861429
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
06-12-2023
479861429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2023
479861429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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