Personne physique située à Francescas (Valladolid) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023013000044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023013000044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2023
2023013000044
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01179
30-09-2022
2023013000044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL LMJ représentée par Maître Céline Leray, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 22/1179
03-12-2020
2023013000044
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-07-2010
2023013000044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2009
2023013000044
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2009
2023013000044
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-10-2008
2023013000044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2008
2023013000044
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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