Le 02-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresnay-en-Retz (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023011200077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023011200077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2023
2023011200077
jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 10/02514
07-10-2012
2023011200077
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04-08-2012
2023011200077
Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
02-10-2011
2023011200077
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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