Le 23-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Graincourt-lès-Havrincourt (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6201266453. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Graincourt-lès-Havrincourt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6201266453
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2022
6201266453
Par Ordonnance en date du 06/09/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de la Monsieur Dominique HENNEQUIN 2, rue d'Havrincourt - 6217 GRAINCOURT LES HAVRINCOURT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
04-03-2015
6201266453
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2014
6201266453
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
23-10-2013
6201266453
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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