Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Mesnil Eudes (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140743823. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
140743823
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2013
140743823
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-11-2012
140743823
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120219 publié le 13/11/2012
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 24 octobre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
30-10-2012
140743823
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
140743823
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11 Place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVIVIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
là
Redoute
14100
Le Mesnil Eudes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11 Place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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