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Date du rapport
Référence
Description
18-09-2022
2022091200749
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 11/18
31-12-2017
2022091200749
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 21 mai 2012 : report de l'annuité 2017 en fin de plan paiement des échéances le 21 décembre de chaque année excepté la dernière payable le 21 mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 11/00018
16-11-2012
2022091200749
Jugement rectificatif du jugement du 21/05/2012 arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
07-11-2012
2022091200749
Avis dépôt état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2012
2022091200749
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
08-03-2011
2022091200749
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 6 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
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