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Date du rapport
Référence
Description
19-05-2022
2022051200121
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes où les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publié dans le journal local “Le commercial du Gard” en date du 27 avril 2022 au 3 mai 2025. N° RG : 09/00935
19-04-2015
2022051200121
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-10-2014
2022051200121
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-01-2013
2022051200121
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter dé la présente publication ; publication dans le journal local « Le Commercial du Gard », le 07/11/2012
01-07-2011
2022051200121
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
16-07-2010
2022051200121
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 27/09/2010, administrateur judiciaire avec mission : Maître ROUSSEL, Km Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
26-05-2009
2022051200121
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100 route de Nîmes, Caissargues 30232
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