Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-d'Olmes (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022042500075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022042500075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2022
2022042500075
Jugement de résolution d’un plan. RG 13/4
18-05-2016
2022042500075
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/4
05-02-2014
2022042500075
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
18-04-2013
2022042500075
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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