Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrefontaine-les-Varans (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022041300054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Pierrefontaine-les-Varans
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022041300054
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2022
2022041300054
Jugement de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/0005
14-11-2017
2022041300054
Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
29-11-2016
2022041300054
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
16-10-2016
2022041300054
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
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