Le 17-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maslacq (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403249162. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403249162
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2022
6403249162
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-06-2014
6403249162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2014
6403249162
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
17-05-2013
6403249162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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