Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
12-03-2023
498909662
jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 8 mars 2022 de la procédure de redressement judiciaire. Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 L’Aigle, a été désigné Commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 22/00118
31-01-2023
498909662
Dépôt de l’état des créances, au Tribunal judiciaire d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc. Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, BP 87, 61301 L’Aigle cedex, mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 8 mars 2022, du redressement judiciaire. N° RG : 22/00118
06-10-2022
498909662
Jugement renouvellant la période d’observation du redressement judiciaire - Adresse de notification : 21, 23 rue Faubourg Saint-Jacques, 86100 Chatellerault - Me Christophe BASSE, 24 rue Emangeards, BP 83, 61303 L’Aigle Cedex - Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 22/00118
31-03-2022
498909662
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 01/12/2021 - Mandataire judiciaire : Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, CS 20019, Neuilly sur Seine - Juge commissaire : Madame Laurence DECIMO-BREANT - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - Mme Claudie BAUDRANT, associée et gérante - N° RG : 22/00118
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.