Le 28-02-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Earl De L’Aurochs Vert à Nanteuil-en-Vallée (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022021600118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Earl De L’Aurochs Vert
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022021600118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2022
2022021600118
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Ordonnant la modification du plan de redressement de l’EARL DE L’AUROCHS VERT adopté par le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême en date du 18 mars 2021. Fixant à 17 ans la durée du plan de redressement ainsi modifié. Disant que le passif échu restant dû d’un montant supérieur à 500 euros déclaré et admis sera réglé à 100% par annuités exigibles le 18 mars de chaque année à compter du 18 mars 2024. N° RG : 19/02250
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.