Personne physique située à Theville (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110200081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110200081
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2016
2016110200081
Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître GOUBARD (Pascaline) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 27 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10 la rue de Sauxtour
50330
Theville
- Complément Jugement :
- Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître GOUBARD (Pascaline) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/00007
09-03-2016
2016110200081
Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 18 avril 2016 ; conciliateur : M. BOUSSION (Bruno), Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle ; Ref : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 3161
- Date :
- 18 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLED
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
10
rue
de Sauxtour
50330
Théville
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 18 avril 2016 ; conciliateur : M. BOUSSION (Bruno), Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle ; Ref : 15/00002
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.