Le 08-02-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Berson (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022020200140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022020200140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2022
2022020200140
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 mars 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 à 2024 s’effectuera à raison de 2 % pour l’année 2021, puis 4,48 % pour les années 2022 à 2024, avec paiement de la dernière échéance au plus tard le 27 juin 2024. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 07/11610
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